La plupart des démarches administratives peuvent être réalisées en ligne sur les sites officiels de l'État, ou auprès du secrétariat de mairie. En cas de doute, appelez : le secrétariat vous orientera.
État civil
Actes de naissance, mariage, décès
Les actes concernant des événements survenus à Pessan sont délivrés gratuitement par la mairie. La demande se fait sur place, par courrier ou en ligne sur Service-Public.fr. Munissez-vous d'une pièce d'identité.
Reconnaissance et livret de famille
La reconnaissance d'un enfant peut être faite en mairie, avant ou après la naissance. Le livret de famille est délivré lors du mariage ou de la naissance du premier enfant.
Mariage et PACS
Le dossier de mariage se retire au secrétariat. Le PACS est enregistré en mairie du lieu de résidence commune.
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois suivant le seizième anniversaire. Se présenter en mairie avec une pièce d'identité, le livret de famille et un justificatif de domicile. L'attestation délivrée est indispensable pour passer les examens et le permis de conduire.
Urbanisme
Avant tous travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment, une autorisation est nécessaire.
Quelle demande pour quels travaux
- Déclaration préalable : clôture, ravalement, fenêtre de toit, abri de jardin, piscine de moins de 100 m², extension limitée.
- Permis de construire : construction neuve, extension importante, changement de destination.
- Certificat d'urbanisme : pour connaître les règles applicables à un terrain avant d'acheter ou de construire.
Où déposer
Le dossier se dépose au secrétariat de mairie (05 62 63 28 66) ou, depuis le 1er janvier 2022, en ligne sur le téléservice d'autorisations d'urbanisme de Grand Auch Cœur de Gascogne : connexion par FranceConnect ou création d'un compte. L'instruction est assurée par le Grand Auch (accueil : 05 62 60 40 10).
Les règles applicables
Pessan dispose d'un plan local d'urbanisme (PLU), consultable sur le Géoportail de l'urbanisme (règlement et plans de zonage) et en mairie. Un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) est en cours d'élaboration à l'échelle de Grand Auch Cœur de Gascogne : les documents et le registre numérique sont consultables sur registre-numerique.fr/plui-grand-auch. Pour connaître les règles qui s'appliquent à votre terrain, adressez-vous au secrétariat de mairie (05 62 63 28 66).
Cadastre
Le plan cadastral est consultable librement sur cadastre.gouv.fr, et en mairie sur demande.
Élections
S'inscrire sur les listes électorales
L'inscription est possible toute l'année, en mairie ou en ligne sur Service-Public.fr. Pour voter à un scrutin donné, il faut être inscrit au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour.
Pièces à fournir : une pièce d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de trois mois.
Procuration
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez donner procuration à un autre électeur. La démarche se fait en ligne sur maprocuration.gouv.fr, puis se valide auprès de la gendarmerie ou du commissariat.
Bureau de vote
Le bureau de vote de Pessan est installé à la mairie. Il est ouvert de 8 h à 18 h les jours de scrutin.
Scolaire & enfance
Inscription à l'école
L'inscription se fait en mairie, puis auprès de la direction de l'école. Se munir du livret de famille, d'un justificatif de domicile et du carnet de santé de l'enfant.
Cantine et garderie
La cantine scolaire est gérée par la commune : les repas sont préparés sur place. La garderie est organisée avec Grand Auch Cœur de Gascogne : elle accueille les enfants le matin dès 7 h 30 et le soir jusqu'à 18 h 30. L'inscription au périscolaire se fait par le dossier unique de renseignements du Grand Auch (voir Enfance 3-11 ans ; Service Éducation, de l'enfance à la jeunesse : 05 62 61 42 60). Pour la cantine, renseignez-vous auprès de la mairie : 05 62 63 28 66. Le paiement des factures de cantine peut se faire en ligne (service TIPI de la DGFiP) : demandez les modalités au secrétariat.
Transport scolaire
Le transport scolaire est organisé par la Région Occitanie. L'inscription est annuelle et se fait en ligne.
Centre de loisirs
Les accueils de loisirs des mercredis et des vacances scolaires sont organisés par Grand Auch Cœur de Gascogne pour les enfants de 3 à 11 ans. Pour les enfants de Pessan, les accueils ont lieu à Auch, avec navette depuis l'école. L'inscription se fait en ligne sur l'Espace Famille, après constitution du dossier unique de renseignements. Service Éducation, de l'enfance à la jeunesse : 05 62 61 42 60 — enfance.jeunesse@grand-auch.fr.
Vie quotidienne
Déchets et encombrants
La collecte des ordures ménagères et du tri sélectif est assurée par le SICTOM Centre (rue du Moulin, 32550 Pavie — 05 62 60 30 42). Pour connaître les jours de passage à Pessan, contactez le SICTOM ou le secrétariat de mairie.
La déchèterie la plus proche est celle de Pavie (chemin de Gaouère), réservée aux particuliers : encombrants, déchets verts, bois, ferraille, mobilier, appareils électriques, textiles, huiles, peintures… Elle est ouverte du lundi au samedi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h (jusqu'à 18 h du 1er avril au 30 septembre) — 06 26 78 56 89.
Eau et assainissement
L'eau potable est distribuée par le SIAEP des cantons d'Auch Sud, syndicat de 19 communes dont Pessan, qui en a confié l'exploitation à Veolia. Pour un abonnement, une facture ou une fuite sur le réseau public, contactez le service clients de Veolia : 09 69 32 35 29 (ce numéro figure aussi sur votre facture).
L'assainissement collectif relève de la commune : la redevance est fixée par le conseil municipal, renseignez-vous au secrétariat de mairie. L'assainissement individuel (contrôle des installations tous les quatre ans) relève du Syndicat mixte des Trois Vallées, à Seissan — 05 62 05 99 64.
Voirie et éclairage public
Signalez un nid-de-poule, un point lumineux en panne ou un dépôt sauvage au secrétariat de mairie : l'intervention sera programmée.
Nuisances et bruit
Les travaux de bricolage et de jardinage bruyants sont autorisés selon des horaires fixés par arrêté préfectoral. Le brûlage des déchets verts à l'air libre est interdit.
Location de la salle des fêtes
La salle se réserve directement en ligne depuis ce site.
Aînés & solidarité
Le CCAS
Le Centre communal d'action sociale accompagne les habitants en difficulté et anime les actions en faveur des aînés. Il se réunit régulièrement et instruit les demandes d'aide.
Portage de repas
Le portage de repas à domicile est assuré par le CIAS Grand Auch Cœur de Gascogne : repas équilibrés, livrés chez vous tous les jours de l'année, avec des menus adaptés aux régimes spécifiques (sans sel, sans sucre, sans matière grasse). Les tarifs dépendent des ressources. Une visite d'évaluation à domicile précède la mise en place du service. Renseignements et inscription : 05 62 60 60 10.
Aide à domicile
Le Service Autonomie à Domicile (SAD) du CIAS intervient auprès des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des personnes atteintes de pathologies chroniques qui souhaitent continuer à vivre chez elles : aide et accompagnement de 8 h à 20 h, soins de 8 h à 21 h, du lundi au dimanche selon les besoins ; devis gratuit sur demande. Renseignements : 05 62 60 60 10. Accueil du CIAS (rue Pasteur, Auch) : 05 62 60 61 40, le lundi de 8 h 30 à 12 h, du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h.
Registre des personnes vulnérables
En cas de canicule ou de grand froid, la mairie tient un registre confidentiel des personnes isolées ou fragiles, afin de prendre régulièrement de leurs nouvelles. L'inscription est volontaire et gratuite : signalez-vous au secrétariat.
Repas et sorties
Le repas des aînés et les animations du CCAS sont annoncés dans l'agenda du site et par courrier. Le Club des aînés de l'Arçon propose aussi lotos, repas et sorties (voir la rubrique Associations).
Faire ses démarches en ligne
- Service-Public.fr — toutes les démarches : état civil, famille, papiers d'identité…
- ANTS — carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte grise.
- impots.gouv.fr — déclarations et paiements.
- maprocuration.gouv.fr — procuration de vote.
